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Ce que ce thème couvre
Conservation des registres
Contenu des registres
Registres remis au propriétaire
Accès aux registres
Application de la loi
Parties communes
Essai de conformité des poussières
Rénovations d’urgence
Exemples de questions
La période de conservation des registres se mesure à partir de
la date de signature du contrat
la date de la première remise du dépliant
la date de la fin de la rénovation
la date de certification de l’entreprise
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C. la date de la fin de la rénovation
Le compte à rebours de 3 ans commence à la fin de la rénovation, et non au début des formalités. Compter à partir de la date du contrat ferait terminer la période trop tôt.
Référence : 40 CFR 745.86
Lequel de ces éléments doit faire partie des registres de l’entreprise pour un chantier visé ?
Le plus récent compte de taxes foncières du propriétaire
Une analyse de plomb dans le sang de chaque occupant
Les reçus de chaque outil utilisé sur le chantier
La documentation attestant que les ouvriers ont été formés par un rénovateur certifié
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D. La documentation attestant que les ouvriers ont été formés par un rénovateur certifié
Les registres doivent montrer qu’un rénovateur certifié a été affecté au chantier et que les autres ouvriers ont été formés sur le tas aux tâches qu’ils exécutent, ainsi que la documentation des pratiques de travail et de la vérification du nettoyage.
Référence : 40 CFR 745.86(b)(6)
À quel moment l’entreprise doit-elle remettre au propriétaire une copie des registres démontrant la conformité aux exigences de pratiques de travail et de formation ?
Avec la facture finale ou dans les 30 jours suivant la fin des travaux, selon la première éventualité
Dans les 3 ans suivant la fin de la rénovation
Avant la remise du dépliant
Seulement si le propriétaire les demande par écrit
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A. Avec la facture finale ou dans les 30 jours suivant la fin des travaux, selon la première éventualité
L’entreprise doit fournir l’information de conformité lors de la remise de la facture finale ou dans les 30 jours suivant la fin de la rénovation, selon la première éventualité. Le propriétaire n’a pas à en faire la demande.