Le nombre de questions, la durée et la note de passage varient selon l'endroit où vous passez l'examen. Consultez le bulletin officiel du candidat publié par l'organisme qui fait passer votre examen.
Exemples de questions
Deux entrepreneurs forment une société en nom collectif (general partnership). Un associé signe un contrat de fournitures pour un chantier de la société et la facture reste impayée. Auprès de qui le fournisseur peut-il se faire payer ?
Seulement l'associé qui a signé le contrat
La société et l'un ou l'autre des associés à titre personnel
Seulement les comptes bancaires et l'équipement de la société
Chaque associé, mais seulement pour la moitié de la facture
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B. La société et l'un ou l'autre des associés à titre personnel
Chaque associé d'une société en nom collectif est mandataire de la société et répond personnellement de ses dettes ; le fournisseur peut donc poursuivre la société et l'un ou l'autre des associés pour la totalité du montant. À l'égard du créancier, la responsabilité n'est ni limitée à l'associé signataire ni divisée par moitiés.
Référence : Uniform Partnership Act: general partner agency and joint and several liability
Quelle affirmation décrit un contrat en régie avec honoraires (cost-plus-fee) ?
Le propriétaire paie un prix fixe unique, quels que soient les coûts réellement engagés
Le propriétaire paie un prix déterminé pour chaque unité de travail mesurée
Le propriétaire ne paie qu'après la délivrance d'un certificat d'occupation
Le propriétaire rembourse les coûts réels et verse à l'entrepreneur des honoraires
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D. Le propriétaire rembourse les coûts réels et verse à l'entrepreneur des honoraires
Dans un contrat en régie, le propriétaire paie le coût documenté des travaux plus des honoraires fixes ou en pourcentage couvrant les frais généraux et le profit ; c'est donc lui qui porte le risque de coût. Un prix fixe quel que soit le coût est un contrat à forfait.
