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Exemples de questions
Quelle partie est protégée par un cautionnement pour paiement de la main-d'œuvre et des matériaux ?
Le prêteur du maître d'ouvrage uniquement
Le personnel du siège social de l'entrepreneur général
Les sous-traitants et fournisseurs qui ne sont pas payés
Le concepteur du projet
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C. Les sous-traitants et fournisseurs qui ne sont pas payés
Le cautionnement de paiement permet aux sous-traitants et fournisseurs impayés de réclamer auprès de la caution. Il ne porte pas sur l'achèvement des travaux, qui relève du cautionnement d'exécution.
Référence : Construction management practice: surety bonding
Pourquoi un entrepreneur général exige-t-il que les sous-traitants le nomment assuré additionnel sur leurs polices de responsabilité civile ?
Pour réduire la prime du sous-traitant
Pour pouvoir réclamer au titre de la police du sous-traitant pour les sinistres liés à ses travaux
Pour éviter de rédiger un contrat de sous-traitance
Pour dégager le sous-traitant de toute responsabilité
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B. Pour pouvoir réclamer au titre de la police du sous-traitant pour les sinistres liés à ses travaux
Le statut d'assuré additionnel donne à l'entrepreneur général accès à la police de responsabilité civile du sous-traitant pour les réclamations découlant des travaux de ce dernier. Cela ne réduit pas les primes et ne remplace pas un contrat écrit.
Référence : Construction management practice: risk management
Un incendie cause $48,000 de dommages couverts. La police comporte une franchise de $5,000. Combien l'assureur paie-t-il, en dollars ?
Répondez en dollars.
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43000 dollars
L'assureur paie le sinistre moins la franchise : 48,000 - 5,000 = 43,000.
Référence : Construction management practice: insurance for contractors