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Exemples de questions
Sur un chantier à prix forfaitaire, le maître d'ouvrage ordonne des travaux supplémentaires et veut qu'ils commencent immédiatement, mais le prix n'est pas encore convenu. Quel document utilise-t-on normalement ?
Un avenant de modification (change order)
Une directive de modification (change directive)
Une demande d'information (RFI)
Un certificat d'achèvement substantiel
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B. Une directive de modification (change directive)
Une directive de modification est une instruction écrite d'exécuter les travaux avant l'entente sur le prix, la valeur étant établie par la suite. Un avenant consigne une modification déjà convenue en prix et en délai ; il ne peut donc pas servir tant qu'il n'y a pas d'accord.
Référence : CCDC 2 stipulated price contract, Part 6 Changes in the Work
En vertu de la Loi sur la construction de l'Ontario (Construction Act), quel pourcentage du prix des services ou matériaux un payeur doit-il généralement retenir sur chaque paiement ?
5%, comme la plupart des métiers s'y attendent
15%, jusqu'à l'achèvement substantiel
10%
20%, sur le premier paiement seulement
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C. 10%
La retenue légale est de 10 pour cent de la valeur des travaux et matériaux, conservée afin de constituer un fonds pour les titulaires de privilèges. Les autres pourcentages ne correspondent pas à la règle ontarienne.
Référence : Construction Act, R.S.O. 1990, c. C.30 (Ontario, current consolidation, post-2018 regime), holdback provisions
Qu'est-ce qu'un privilège de construction (construction lien) ?
Une ordonnance du tribunal gelant les comptes bancaires de l'entrepreneur
Une amende infligée à l'entrepreneur pour retard d'achèvement
Une demande de remboursement qu'un maître d'ouvrage envoie à un entrepreneur
Une réclamation enregistrée sur le titre de propriété pour travaux ou matériaux impayés
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D. Une réclamation enregistrée sur le titre de propriété pour travaux ou matériaux impayés
Un privilège confère à un fournisseur ou sous-traitant impayé une sûreté sur le bien amélioré, d'où la vigilance des maîtres d'ouvrage envers le registre foncier. Ce n'est ni une amende personnelle ni un gel bancaire.
Référence : Construction Act, R.S.O. 1990, c. C.30 (Ontario, current consolidation, post-2018 regime), lien provisions