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Ce que ce thème couvre
Entreprise individuelle (sole proprietorship)
Sociétés de personnes (partnerships)
Sociétés par actions (corporations)
Sociétés de type S (S corporations)
Société à responsabilité limitée (LLC)
Responsabilité limitée
Impôt sur le travail indépendant (self-employment tax)
Licences
Enregistrement fédéral
Coentreprises (joint ventures)
Exemples de questions
Deux entrepreneurs forment une société en nom collectif (general partnership). Un associé signe un contrat de fournitures pour un chantier de la société et la facture reste impayée. Auprès de qui le fournisseur peut-il se faire payer ?
Seulement l'associé qui a signé le contrat
La société et l'un ou l'autre des associés à titre personnel
Seulement les comptes bancaires et l'équipement de la société
Chaque associé, mais seulement pour la moitié de la facture
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B. La société et l'un ou l'autre des associés à titre personnel
Chaque associé d'une société en nom collectif est mandataire de la société et répond personnellement de ses dettes ; le fournisseur peut donc poursuivre la société et l'un ou l'autre des associés pour la totalité du montant. À l'égard du créancier, la responsabilité n'est ni limitée à l'associé signataire ni divisée par moitiés.
Référence : Uniform Partnership Act: general partner agency and joint and several liability
Comment le revenu d'une société en nom collectif (general partnership) est-il traité pour l'impôt fédéral sur le revenu ?
La société dépose une déclaration d'information et les associés paient l'impôt
La société paie l'impôt des sociétés et les associés paient l'impôt sur les dividendes
La société paie l'impôt et les associés n'ont rien d'autre à déclarer
Seul l'associé gérant déclare tout le revenu dans une déclaration personnelle
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A. La société dépose une déclaration d'information et les associés paient l'impôt
Une société de personnes est une entité transparente (pass-through) : elle dépose le formulaire 1065 à titre d'information seulement et remet à chaque associé une annexe K-1, et chaque associé paie l'impôt sur sa part du revenu. Un impôt au niveau de l'entité suivi d'un impôt sur les dividendes décrit une société de type C (C corporation).
Référence : Internal Revenue Code Subchapter K; IRS Form 1065 and Schedule K-1
Dans une société en commandite (limited partnership), quelle est l'exposition habituelle d'un commanditaire (limited partner) qui ne participe pas à la gestion de l'entreprise ?
Une responsabilité illimitée pour toutes les dettes de la société
Une responsabilité pour la moitié de toutes les dettes de la société
Aucune exposition financière d'aucune sorte
La perte du montant que l'associé a investi
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D. La perte du montant que l'associé a investi
Un commanditaire est un investisseur passif dont le risque est normalement plafonné au capital apporté. La responsabilité personnelle illimitée revient au commandité (general partner), qui gère l'entreprise ; le commanditaire peut tout de même perdre son investissement, donc son exposition n'est pas nulle.
Référence : Uniform Limited Partnership Act: liability of limited partners
